Aide administrative pour les travailleurs en Suisse
Pour les travailleurs en Suisse, plusieurs démarches administratives sont nécessaires afin de régulariser leur situation et assurer leur conformité avec la législation suisse. Voici un résumé des principales formalités et ressources disponibles :
Déclaration d’arrivée : Vous devez déclarer votre arrivée en Suisse dans les 14 jours auprès de l’autorité chargée du contrôle des habitants à votre lieu de résidence.
Permis de travail : Selon la durée de votre contrat, vous devrez obtenir un permis adapté (L, B, C ou G). La demande doit être effectuée par votre employeur auprès de l’autorité cantonale des migrations ou du marché du travail, sauf si vous exercez une activité indépendante.
Autorisation de séjour : Pour un contrat de plus de 3 mois, vous devez demander une autorisation de séjour auprès de votre commune de domicile en Suisse, en présentant une pièce d’identité valable et une preuve de votre activité (contrat ou déclaration d’engagement).
Formalités pour les activités indépendantes : Vous devez déclarer votre arrivée dans les 14 jours et demander une autorisation de séjour en fournissant des documents prouvant que vous exercez une activité lucrative indépendante.
Assurances sociales : En Suisse, vous êtes intégré au système social. Vous devez souscrire une assurance-maladie privée dans les trois mois suivant votre arrivée ou début d’activité. Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous devrez également souscrire une assurance-accidents privée.
Application de la CCNT
La CCNT est un instrument administratif essentiel pour la gestion de la vie sociale et l’engagement dans l’hôtellerie-restauration. Cette convention est édicte par des spécialistes de l’hôtellerie-restauration et approuvée par la base, qui fixe des règles communes qui favorisent l’émergence d’une concurrence loyale entre les entreprises du secteur. Les CCNT empêcher d’un système dicté par un CTT national ou plusieurs CCT cantonales, ce qui serait plus complexe et cher.
La CCNT instaure une crédibilité sur le plan politique, où l’hôtellerie-restauration remplit une engagement social. Les partenaires sociaux sont activement demandés de faire en sorte que la Convention collective permet à la branche de être entendue et assure la bonne volonté des politiques. La CCNT est un facteur de paix sociale dans les entreprises, où les conditions-cadres sont precises concernant le salaire et la durée du travail.